Avant-propos
Nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site www.psa-banque-france.com
Aussi, vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site www.psa-banque-france.com, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) sur cet espace peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment. La présente politique d’utilisation des cookies est coordonnée avec notre politique générale de protection des données personnelles.
Préambule
Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation, notre site utilise des cookies.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti et ce, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes en ligne ou par écrit.
Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :
• L’article 82 de la loi Informatique et libertés ;
• Le RGPD (2016/679) et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• Les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
• Les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.
Définition des cookies
Lors de la consultation de notre site www.psa-banque-france.com, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.
Il existe différents types de cookies :
• Des cookies techniques dont des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez notre site ou qui restent de manière permanente ;
• Des cookies fonctionnels permettant de gérer la langue ou la durée du consentement ;
• Des cookies d’audience qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés et consultés au fil de l’eau.
Finalités des cookies
Les cookies utilisés par le site www.psa-banque-france.com ont différentes finalités :
• Faciliter votre navigation ;
• Définir un langage d’écriture ;
• Réaliser des statistiques de visites ;
Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du site. Il s’agit des cookies fonctionnels utilisés par Credipar qui permettent de mémoriser vos préférences d’affichage et d’utilisation (langue utilisée, pays, information sur l’acceptation de l’utilisation de cookies) afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur le site www.psa-banque-france.com ; ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site www.psa-banque-france.com ; D´autres cookies (cookies anonymes d’analyse d’audience ou cookies analytiques) soumis à votre consentement, qui permettent à Credipar d’analyser et de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site www.psa-banque-france.com, afin d’en améliorer le fonctionnement. Le site www.psa-banque-france.com utilise l’outil Google Analytics.
Cookies utilisés par notre site
Les cookies utilisés par le site www.psa-banque-france.com sont des cookies déposés par Credipar.
Les cookies utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Nom du cookie |
Catégorie |
FinalitéS |
Durée de CONSERVATION |
ABTastySession |
Cookies fonctionnel |
Sert à remonter les URLs visitées par l’internaute lors d’une session unique |
30 minutes |
AB Tasty |
Cookies fonctionnel |
Sert à remonter toutes les données de testing (visitorID, IDs de tests et variations, timestamps) |
13 mois |
_gat
|
Cookies de mesure d’audience |
Associé à Google Analytics Il est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites web à fort trafic. |
1 minute |
PSA Country |
Cookies fonctionnel |
Sert à définir le pays dans lequel se trouve l’utilisateur |
1 an |
_gid |
Cookies de mesure d’audience |
Associé à Google Analytics Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée sur un site internet |
1 jour |
_ga |
Cookies de mesure d’audience |
Associé à Google Analytics Utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu'identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions, de campagnes pour les rapports d'analyse de site. |
1 an |
Consentement
Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies et des cookies de tiers nécessitant le recueil de votre consentement avant de pouvoir être installés. Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement à l’installation des cookies nécessitant votre consentement, pour chaque finalité distincte, via l’option « Configurer ».
Vous avez également le choix de quitter le bandeau de consentement Cookies en cliquant sur « Continuer sans accepter ». Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau Cookies s’apparente à un refus de consentement.
Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que puissions enregistrer l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies et ce, pour une durée de 6 mois.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Dans ce cadre, les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur « Gestion des Cookies » disponible en bas de page.
Vos choix en matière de cookies
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :
• en cliquant sur « Gestion des cookies » accessible en bas de page de notre site, ou
• à partir de votre logiciel de navigation, ou
• de plateformes interprofessionnelles d’opposition.
Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
Module de gestion des cookies
Ce module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre site. À tout moment, en cliquant sur « Gestion des cookies » disponible en bas de page, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.
Paramétrage du logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux. Toutefois, si vous configurez votre navigateur de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site www.psa-banque-france.com normalement.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemples :
• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
• Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/ .
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Modules d’opposition d’éditeurs
Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :
• pour désactiver les cookies Google Analytics, rendez-vous sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ;
Plateformes interprofessionnelles d’opposition
Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.
Vous pouvez, par exemple, vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et est géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.
Protection des données
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, Credipar est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.
Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies soumis à votre consentement est fondé sur votre consentement. Quant au traitement de vos données issues des cookies exemptés de consentement, il est fondé sur l’intérêt légitime de Credipar d’assurer le bon fonctionnement de son site.
La durée de conservation est définie selon le type de cookies.
Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant au paragraphe « finalité des cookies utilisés ». Ces durées sont précisées au regard de chaque cookie ou traceur.
Vous êtes en mesure de retirer votre consentement à tout moment à partir du module de gestion accessible sur toutes les pages du site.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime.
Vous disposez enfin d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mél suivante : dpo@psabanquefrance.com.
Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique de confidentialité.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse :
- Postale suivante : Le Délégué à la protection des données - CREDIPAR - 2-10 Boulevard de l'Europe, CS 60168,78307 Poissy Cedex ; ou
- Électronique suivante : dpo@psabanquefrance.com. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.
Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.