Déclaration d'accessibilité

Banque Stellantis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes qui sont détaillées dans le schéma pluriannuel qui inclut le plan annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site suivant :
https://banque-stellantis-france.com/fr
 

Le site banque-stellantis-france.com/fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

L’audit initial de conformité au RGAA 4.1.2 a été réalisé par Power Decide - rgaa-audit.com.

Il révèle que 56 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :
•    Nombre de critères conformes : 34
•    Nombre de critères non conformes : 27
•    Nombre de critères non applicables : 45
 

Les contenus suivants ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
 

Non-conformité
Liste des critères non conformes : 
•    1.1 - Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
•    1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
•    1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
•    1.6 - Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
•    1.8 - Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
•    3.1 - Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
•    3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
•    3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
•    6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
•    7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
•    7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
•    8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
•    9.1 - Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
•    9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
•    9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
•    10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
•    10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
•    10.9 - Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
•    10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers ) ?
•    11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
•    11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
•    11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
•    11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
•    11.13 - La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
•    12.8 - Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
•    12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface sont-ils, si nécessaire, atteignables au clavier ?
•    13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
•    Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
•    Les contenus de tiers qui ne sont ni développés, ni financés, ni contrôlés par Banque Stellantis
 

Cette déclaration a été établie le 28 mai 2025. Elle n’a pas encore fait l’objet de mise à jour.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
•    HTML5
•    CSS3
•    JavaScript
Environnement de test
Les tests d’accessibilité ont été réalisés à l’aide des configurations suivantes :
•    NVDA 2024.2 , Firefox 136
•    NVDA 2024.2 , Chrome 135
•    JAWS 2023 , Chrome 135
•    VoiceOver , Safari
Sur mobile : 
•    Talkback , Chrome 135 système d’exploitation Android 14
Outils utilisés lors de l’évaluation
•    AxeCore
•    WCAG Contrast Checker
•    Web Developer Toolbar
•    HeadingsMap
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
•    1 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr
•    2 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/contact
•    3 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/mentions-legales
•    4 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/declaration-daccessibilite
•    5 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/sitemap
•    6 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/notre-banque/valeurs
•    7 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/notre-banque/chiffres-banque-automobile
•    8 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/finance/documentation
•    9 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/carrieres/metiers-banque
•    10 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/carrieres/politique-rh
•    11 - https://www.banque-stellantis-france.com/sites/banque_stellantis_france/files/psa-files/Finance/Rapport%20annuel%202023.pdf
•    12 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/notre-banque/mot-direction
•    13 - https://www.banque-stellantis-france.com/fr/carrieres/metiers-banque/relation-client
 

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe accessibilité pour obtenir une alternative accessible : 

Par email : communication-credipar@stellantis-finance.com 
 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé un défaut d’accessibilité au responsable du site et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
•    Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : trouver un délégué
•    Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07